Laval : victoire judiciaire pour les aînés d’une résidence qui réclamaient des baisses de loyer

Nouveau revers pour la direction de la résidence pour aînés (RPA) Les Jardins de Renoir, située à Laval. Dans un jugement rendu récemment, la Cour du Québec a validé la décision du Tribunal administratif du logement, obligeant l’établissement à indemniser ses résidents pour les prestations non fournies durant la crise sanitaire.

Le litige remonte à l’été 2021. À cette époque, plus de 150 locataires s’étaient regroupés pour exiger une diminution de leurs mensualités. En cause : la fermeture imposée de plusieurs espaces communs comme la piscine, le cinéma, la salle de billard ou encore l’arrêt du service de navette, alors que ces prestations étaient incluses dans leur contrat de location.

Pour se défendre, le groupe Cogir, propriétaire de la RPA, invoquait l’immunité prévue par la Loi sur la santé publique dans le cadre des mesures d’urgence sanitaire. Cet argument a été balayé par le juge. Le tribunal a rappelé qu’un propriétaire ne peut pas réclamer le paiement de services qu’il est dans l’impossibilité d’assurer, peu importe le contexte.

Chaque résident concerné par cette action collective pourra ainsi toucher un dédommagement allant jusqu’à 1 105 dollars, assorti d’intérêts. La facture totale pour l’exploitant de la résidence s’élève à près de 179 000 dollars.