Injonction judiciaire contre Jean-Noël Lacroix : interdiction de nommer un agent du fisc

Le juge Alain Michaud a rendu une ordonnance provisoire ce lundi, forçant l’entrepreneur Jean-Noël Lacroix à s’abstenir de mentionner publiquement l’identité de l’agent de Revenu Québec en charge de son dossier. Cette décision fait suite à une série de publications en ligne jugées injurieuses par les autorités fiscales.

Lors de l’audience, la défense avait plaidé la liberté d’expression pour justifier la publication du nom du fonctionnaire. Un argument rejeté par le magistrat, qui estime que l’identification répétée de cet employé n’apporte aucune valeur au débat et expose inutilement le personnel de l’agence à des risques.

Le magistrat a particulièrement insisté sur la dangerosité des propos tenus dans l’espace numérique entourant l’entrepreneur. Il a notamment cité un commentaire d’internaute évoquant une tuerie historique, soulignant ainsi le climat hostile créé par ces diffusions. Cette mesure est exécutoire immédiatement, même si l’homme d’affaires décide de contester la décision en appel.

L’injonction restera en vigueur durant toute la durée des procédures judiciaires en cours. Le tribunal cherche ainsi à préserver l’intégrité et le bon fonctionnement des services de Revenu Québec face à ce que le juge qualifie de déconsidération dévastatrice du travail des agents publics.