Contestation judiciaire : la Cour supérieure se penche sur le règlement anti-insultes montréalais

C’est devant la Cour supérieure du Québec que s’est transportée, jeudi, la controverse entourant la nouvelle réglementation montréalaise qui pénalise les propos injurieux envers les fonctionnaires et les forces de l’ordre. Une audition cruciale s’est amorcée pour déterminer si l’application de cette mesure doit être bloquée en attendant un débat juridique complet sur sa validité.

Plusieurs juristes mandatés par des cliniques et associations de défense des droits ont fait valoir que le libellé de la disposition s’avère beaucoup trop large et imprécis. Selon leur argumentation présentée à la magistrature, le texte municipal menace directement les libertés d’expression et risque de pénaliser indûment des citoyens pour des écarts de langage mineurs ou des comportements perçus comme déplacés lors d’interventions, notamment avec le service de police.

De leur côté, les représentants de la métropole doivent exposer leur point de vue pour défendre cet outil destiné à contrer l’intimidation et le harcèlement au travail. La magistrate responsable du dossier doit trancher exclusivement sur la demande d’injonction provisoire, laissant de côté pour l’instant l’analyse constitutionnelle approfondie du règlement qui sera débattue ultérieurement.