Pesticides : cinq municipalités québécoises visées par des poursuites judiciaires

Une bataille juridique s’est engagée entre des municipalités québécoises et l’Association des services en horticulture ornementale du Québec (ASHOQ). L’organisme conteste la légalité des règlements municipaux qui limitent plus sévèrement l’usage des pesticides que ne le fait la réglementation provinciale.

Les villes de Saint-Hyacinthe, Beauharnois, Bromont, Granby et Plessisville sont ciblées par ces recours en Cour supérieure. L’ASHOQ soutient que ces mesures imposent des contraintes financières indues aux entreprises paysagères, tout en critiquant la distinction faite par les villes entre les produits de synthèse et les biopesticides, qu’elle juge injustifiée.

De son côté, la Ville de Beauharnois a réitéré son intention de maintenir ses politiques environnementales, invoquant la protection de la santé publique. Pour sa part, Granby a déposé une demande afin de regrouper les dossiers devant le tribunal, soulignant la similitude des enjeux soulevés dans ces différentes causes.

La question de la validité de ces règlements locaux pourrait donc être tranchée prochainement. Les parties concernées se font avares de commentaires en raison des procédures judiciaires en cours.