Gatineau : deux juges sous le coup d’une destitution après un scandale judiciaire

Le Conseil de la magistrature du Québec vient de frapper fort. Il demande officiellement la destitution de Martin Gosselin et Joanne Cousineau, deux magistrats siégeant à la cour municipale de Gatineau. La raison? Une gestion expéditive et illégale ayant mené à l’emprisonnement de centaines de citoyens vulnérables.

Entre 2020 et 2022, plus de 1 600 mandats d’incarcération ont été signés pour des contraventions non payées. Le rapport d’enquête souligne que ces décisions étaient prises en bloc, sans aucune analyse de dossier, sans preuve et sans tenir compte de la situation personnelle des individus visés, dont plusieurs étaient en situation d’itinérance.

Le comité souligne que les juges ont agi comme de simples « tampons » administratifs, laissant un logiciel informatique déterminer automatiquement la durée des peines. Cette pratique a été qualifiée de « déshumanisation grave de la justice » par les enquêteurs, qui estiment que le droit a été purement et simplement ignoré par pure négligence.

Face à ces conclusions accablantes, les deux magistrats concernés refusent de reconnaître toute faute déontologique, invoquant une pratique établie au sein du système. Le dossier est désormais entre les mains des autorités compétentes pour statuer sur leur avenir professionnel.