La Cour fédérale maintient la saisie d’un cargo russe à Toronto

La justice canadienne a tranché en faveur d’Ottawa concernant le sort d’un imposant appareil de transport cloué au sol depuis plusieurs années. La Cour fédérale a rejeté la requête de la société russe Volga-Dnepr Airlines, qui contestait le maintien des sanctions économiques visant ses activités.

Le mastodonte des airs, un Antonov-124, demeure donc immobilisé à l’aéroport international Pearson de Toronto. Le gouvernement fédéral accuse le transporteur d’avoir activement aidé Moscou à contourner les mesures restrictives imposées par le Canada et ses alliés, notamment pour l’acheminement de marchandises stratégiques.

Dans sa décision, le magistrat a estimé que la ministre des Affaires étrangères avait agi de manière conforme au droit en refusant de retirer l’entreprise de la liste noire. La compagnie, qui nie tout lien avec l’invasion de l’Ukraine, tente parallèlement de récupérer son bien via une procédure d’arbitrage international, réclamant des compensations financières importantes.