Beauceville dans le viseur de la justice pour des infractions environnementales

La ville de Beauceville est rattrapée par la justice. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a émis sept constats d’infraction à l’encontre de la municipalité. En cause : des travaux effectués aux abords de la zone industrielle qui auraient contrevenu à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les faits reprochés se sont déroulés sur une période s’étendant de 2021 à 2023. Selon les autorités, plusieurs interventions ont été menées sans obtenir les permis requis du ministère, notamment des opérations de remblayage, de creusage, de déboisement en zone humide et d’entreposage de bois dans des secteurs protégés.

La facture pourrait être salée pour les contribuables beaucevillois. Chaque constat d’infraction étant assorti d’une amende minimale de 15 000 $, la municipalité risque une condamnation totale pouvant atteindre 105 000 $.

Le dossier doit être porté devant le tribunal au cours du mois d’octobre. Pour l’heure, l’administration municipale actuelle a choisi de ne pas commenter les procédures en cours, préférant réserver ses déclarations pour l’audience à venir.