Cours supérieure : l’action collective contre les écoles privées échoue

La Cour supérieure du Québec a mis fin à une poursuite judiciaire intentée par des parents. Ces derniers réclamaient un remboursement partiel des frais scolaires payés entre mars et juin 2020, une période marquée par la fermeture des établissements en raison de la pandémie.

Dans sa décision rendue jeudi, la juge Janick Perreault a conclu que les écoles privées avaient bel et bien rempli leur mission éducative malgré le passage forcé vers l’enseignement virtuel. La magistrate a souligné que le transfert vers les plateformes numériques ne constituait pas une absence de services, rejetant ainsi l’idée que l’éducation avait cessé d’être fournie.

Les plaignants exigeaient un remboursement de 22,5 % des frais, arguant que le manque d’interactions sociales en classe avait amputé la valeur du service reçu. Le tribunal a toutefois écarté cette thèse, précisant qu’aucune obligation contractuelle ne garantissait un environnement physique spécifique pour le développement social des élèves.

Plus d’une centaine d’écoles à travers la métropole et ses environs étaient visées par cette démarche collective. La Fédération des établissements d’enseignement privés a salué ce jugement, affirmant que la décision reconnaît les efforts déployés par les enseignants durant cette crise sanitaire mondiale.