Garde d’enfants : un casse-tête juridique divise une famille

Un récent litige familial à Montréal illustre les complexités engendrées par le déploiement du Tribunal unifié de la famille (TUF). Lors d’une audience tenue ce mois-ci, le juge Sébastien Vaillancourt a rendu une décision scindant le dossier de garde de trois enfants, forçant les parents à naviguer entre deux instances judiciaires distinctes.

Si la Cour supérieure a tranché sur la garde des deux enfants aînés, elle s’est déclarée incompétente concernant le plus jeune, âgé de 10 mois. En vertu de la nouvelle législation, le sort du bébé doit être débattu devant le TUF, une section intégrée à la Cour du Québec, car il est né après la date charnière du 29 juin 2025.

Cette situation impose aux parents des délais administratifs additionnels, des frais juridiques accrus et des absences répétées au travail pour des procédures qu’ils jugeaient urgentes. Le magistrat a lui-même déploré l’inefficacité de ce cadre légal, qualifiant le résultat de contraire aux intérêts des familles et à une saine administration de la justice.

Le système actuel crée une ligne de démarcation rigide basée sur la date de naissance des enfants et le statut marital des parents. Le juge a souligné que la loi demeure muette sur la manière de gérer efficacement les dossiers mixtes, où une même famille se retrouve forcée de plaider devant des tribunaux différents pour assurer la garde de ses enfants.