Abus sexuels : le diocèse de Québec condamné à verser 31,5 millions de dollars

Une page judiciaire vient de se tourner à Québec. La juge Danye Daigle, siégeant à la Cour supérieure, a formellement validé une entente transactionnelle de 31,5 millions de dollars. Ce fonds est destiné à indemniser les personnes ayant subi des violences sexuelles perpétrées par des membres du clergé ou des figures d’autorité religieuse sur une période s’étalant de 1940 à nos jours.

Plusieurs structures, dont l’archidiocèse, le Séminaire de Québec et le Collège François-de-Laval, ont été désignées pour abonder cette enveloppe financière. Une partie de la somme sera allouée au règlement des frais juridiques engagés par le cabinet Dufresne Wee, qui porte cette action collective depuis son autorisation en 2022.

Le processus d’indemnisation sera personnalisé : deux magistrats retraités auront la charge d’évaluer les dossiers au cas par cas. En complément du versement financier, l’institution religieuse s’est engagée à adresser des excuses écrites aux victimes dont la demande sera reconnue valide.

Environ 200 plaignants sont actuellement recensés dans cette affaire. Toutefois, le cabinet d’avocats précise que les personnes concernées disposent désormais d’un délai de 90 jours pour se manifester et intégrer le processus de réclamation.