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Seven Montréal
todayaoût 27, 2026 80 1
Une garderie privée de Montréal a été reconnue coupable de discrimination par le Tribunal des droits de la personne. L’établissement avait rejeté la demande d’admission d’un petit garçon de trois ans en raison de ses multiples allergies alimentaires, sans chercher à mettre en place des mesures adaptées.
Le juge Christian Brunelle a sévèrement critiqué la rapidité de la décision. À peine 96 minutes après avoir pris connaissance de l’état de santé de l’enfant par courriel, la direction avait déjà clos le dossier, jugeant les risques trop importants pour son fonctionnement quotidien.
Le tribunal a estimé que l’établissement a manqué à son obligation d’accommodement raisonnable. Les parents, qui proposaient pourtant de fournir eux-mêmes les repas de leur fils pour garantir sa sécurité, n’ont jamais eu l’occasion de discuter de solutions viables avec la direction.
Considérant ce manquement comme majeur, la justice a condamné la garderie à verser une indemnité de 5 000 $ à la famille. Ce jugement rappelle aux services de garde que le refus d’un enfant en situation de handicap ne peut être justifié par une simple crainte administrative sans évaluation préalable des besoins spécifiques.
Écrit par: Seb Debollivier
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